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conditions générales

Conditions générales & garanties pour nos travaux de décoration et rénovation

1. Application
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par la société Décore-Rénove Sàrl (« Décore-Rénove»). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations entre Décore-Rénove et le Client qui souhaite bénéficier des prestations de Décore-Rénove.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que des informations sur les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il souhaite commander à Décore-Rénove.
Les Conditions Générales sont partie intégrante de tout contrat d’entreprise conclu entre Décore-Rénove et le Client. Elles sont à disposition sur notre site internet, annexées au devis ou sur demande. Toute dérogation ou conditions spécifique doit être approuvée par écrit par les deux parties.

2. Offre
Toutes les offres sur notre site internet, dans nos catalogues et prospectus etc. sont faites librement et sans engagement. Nous ne sommes liés que par les offres faites personnellement à nos clients. Nos offres ont une validité d’un mois maximum.

3. Commande et Devis
Lors de déplacements pour établir un devis, Décore-Rénove évaluera la faisabilité du projet, prendra en note les souhaits et/ou idées du Client et pourra prendre les cotes nécessaires à l’élaboration du futur projet.
Décore-Rénove s’engage à produire et envoyer un devis détaillé gratuit, par courrier ou courriel, au Client dans un délai de quatre (4) à dix (10) jours, selon les caractéristiques du projet.
Les coûts de déplacement sont compris dans le devis.

4. Modalités de paiement

  • S’il n’en est pas décidé autrement par les parties, un acompte de 30 à 60% sera versé dès la signature du contrat. Au cours de l’exécution des travaux, Décore-Rénove Sàrl pourra requérir le paiement d’un 2ème acompte payable dès réception de la facture.
    Si le client ne respecte pas la date du paiement des acomptes, l’entreprise peut suspendre les travaux et inscrire une hypothèque légale auprès du registre foncier.
  • Le solde du montant est payable à 5 jours net après la fin des travaux.
  • Tous les matériaux sont commandés auprès de notre chef de chantier ou peuvent être fournis par le Client, ou par un autre fournisseur que celui préconisé dans l’offre par Décore-Rénove. Il peut en résulter une modification de prix en conséquence.
  • Dès la signature du contrat et confirmation de la commande pour le choix des matériaux, les travaux seront planifiés selon les disponibilités de la société.
  • Il n’est possible de faire des modifications de matériaux après la confirmation et commande de ces matériaux que dans la mesure du possible (par exemple les travaux n’ont pas commencé) et moyennent des coûts additionnels..
  • En cas d’annulation de la commande après la signature du contrat et la commande des matériaux, l’entreprise Décore-Rénove Sàrl a le droit de retenir le 50% du montant du contrat, tant que les travaux n’ont pas commencé, ou réduire le prix total en proportion avec les travaux effectués.
  • Les matériaux sont garantis par notre entreprise et par nos fournisseurs. En particulier, la robinetterie est garantie 5 ans, les meubles sont garantis 1 an, et les travaux sont garantis 1 an après l’installation.
  • Tous les matériaux achetés par nos soins ainsi que le prix des branchements et de la pose sont indiqués dans nos factures.
  • En cas de changement de matériaux ou d’autres éléments tels que meubles, appareils ou robinetterie pendant les travaux sur demande du Client, le Client ne peut en aucun cas retenir les versements de solde ou d’acompte en prétextant que les travaux ne sont pas finis. Il s’engage à s’acquitter des coûts additionnels s’il en est.
  • Si le Client signe plusieurs contrats avec Décore-Rénove (c’est-à-dire qu’il soumet plusieurs commandes), les prestations de chaque contrat seront facturées séparément et en aucun cas le Client ne peut refuser de payer le prix ou le solde dû pour un contrat terminé sous prétexte qu’un autre contrat est en cours, même si ce dernier est payé.

5. Prix
Décore-Rénove se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les prix indiqués sur le site. Pour autant qu’il n’en soit pas mentionné autrement, les prix s’entendent lorsque la marchandise est enlevée chez notre fournisseur.

6. Frais de transport, de matériel d’emballage et autres frais
Tous les frais de transport, de montage, d’emballage, de palettes, de déchargement, de grue, d’engins spéciaux, etc… ne sont pas compris dans nos prix et sont facturés au tarif en vigueur lors de l’établissement de la facture. Ils peuvent être majorés, notamment pour des raisons de fluctuation du prix du carburant et d’adaptation de la RPLP. Un supplément est perçu pour le transport en montagne. Les palettes facturées qui nous sont retournées franco dans un parfait état sont créditées au Client moyennant une déduction pour frais d’utilisation. Seul le nombre de palettes facturées peut être rendu. Les palettes supplémentaires ne seront pas créditées. Une part aux frais de transport est débitée au Client dans le cas où celui-ci nous demande de reprendre des palettes sans livraison simultanée de marchandises. Un échange direct de palettes sans facturation, respectivement sans note de crédit, est exclu.

7. Livraisons

7.1. Délais de livraison
Décore-Rénove met tout en œuvre pour tenir les délais de livraison. Toutefois, les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et n’engagent aucunement Décore-Rénove. Le non-respect des délais ne donne pas le droit au Client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part.
En particulier dans les cas de force majeure, grève, cessation d’activité, limitation de production, dommage aux installations de production, retard ou absence de livraison d’un fournisseur, dysfonctionnement d’exploitation ou du réseau des transports, ou lors de tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté, Décore-Rénove est libérée d’exécuter le contrat dans les délais convenus. La société peut être totalement dispensée d’exécuter le contrat en cas d’impossibilité de livraison des matériaux.
Les délais de livraison convenus courent à partir de la conclusion du contrat, toutefois au plus tôt dès réception de toutes les données nécessaires du Client. S’il est convenu d’une livraison sur appel, le Client a l’obligation de donner l’ordre de livrer la marchandise dans le délai fixé ; si aucun délai n’est convenu, le délai de livraison sur appel court pendant six mois au plus après la conclusion du contrat. Passé ce délai, Décore-Rénove est habilitée à demander l’exécution immédiate du contrat.
Si un de nos fournisseurs augmente ses prix avant que le Client ne donne un ordre de livraison ou de livraison partielle, les nouveaux prix s’appliqueront aux livraisons ou livraisons partielles pas encore ordonnées.

7.2. Transport et déchargement
Nos prestations sont livrées par nos propres soins ou par une entreprise de transports mandatée par nous-mêmes à l’adresse figurant sur l’offre, la confirmation de commande ou indiquée par le Client, cette adresse devant être facile d’accès pour nos véhicules. La marchandise est déchargée sur le sol, à côté du véhicule. Lors du déchargement de marchandises, le Client doit mettre à disposition l’assistance nécessaire. Décore-Rénove facture tout temps d’attente selon le tarif en vigueur.
Dans la mesure où la livraison a été annoncée, mais que ni le Client ni une personne mandatée par ses soins ne sont présents lors de la livraison, le déchargement a valeur de remise conforme de la marchandise. Le point de vente qui a livré la marchandise ainsi que le transporteur doivent être avisés par le Client dans les 48 heures suivant la réception.

8. Sous-traitance
Avec l’accord du Client, Décore-rénove peut sous-traiter et déléguer l’exécution des travaux ou une partie de l’ouvrage sous sa direction.

9. Réception des travaux
Dès l’achèvement des travaux exécutés par Décore-Rénove, le Client est tenu, dans un délai d’un mois à partir de la remise des clés du chantier ou à défaut à partir de la date de l’émission de la facture, pour signifier les éventuelles réserves sur les travaux exécutés (« avis de défaut »), faute de quoi les travaux seront réputés « réception sans réserve ». La notification d’avis de défaut doit parvenir à la société par lettre recommandée.
En cas de défauts cachés, visibles seulement après coup, le Client procédera à un avis ultérieur immédiatement après avoir découvert les défauts, en respectant les dispositions légales.

10. Couverture de la garantie
Lorsque le délai pour notifier l’avis des défauts est respecté et que les prétentions de garantie sont fondées, Décore-Rénove a le choix soit de remplacer ou réparer la marchandise défectueuse à ses propres frais, soit d’accorder une réduction de prix, soit encore d’accepter de résoudre le contrat.
La marchandise remplacée ou réparée bénéficie des mêmes conditions de garantie que la marchandise initiale. Les pièces reprises tombent dans la propriété de Décore-Rénove. Dans des cas particuliers, Décore-Rénove peut assumer partiellement ou totalement les coûts de montage et démontage, de réparation ou de remise en l’état ainsi que les frais de transport et de service, pour autant qu’ils soient en proportion raisonnable avec la valeur de la marchandise.
Toute autre prétention, notamment en réparation de dommages consécutifs à la marchandise défectueuse (dommages directs et indirects), est exclue, sauf si prévue par la loi. Demeurent réservées les conditions de garantie que le fournisseur ou le fabricant accorde directement au Client.
L’avis des défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement dans le délai convenu. Décore-Rénove n’accorde généralement aucune garantie lors de ventes pour lesquelles elle n’agit qu’en qualité d’organe de facturation et de paiement.

11. Réserve de propriété
Décore-Rénove et le Client conviennent ici expressément d’un pacte de réserve de propriété, valable pour tous les contrats conclus entre eux, en vertu duquel le Client ne devient pas propriétaire des choses vendues lors du transfert de la possession, mais seulement lorsqu’il en aura payé l’entier du prix convenu. Décore-Rénove est dès lors autorisée à requérir unilatéralement et à ses frais auprès de l’office des poursuites l’inscription du présent pacte dans le registre des pactes de réserve de propriété.

12. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Genève. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

 

Décore-Rénove Sàrl, Genève